Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente GOBI Cashmere Europe GmbH
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) pour les commandes passées via le site web de Gobi Cashmere.
Pour les relations commerciales entre GOBI Cashmere Europe GmbH (GOBI) et l'acheteur de produits via la plateforme de vente en ligne disponible sur le site web de Gobi Cashmere, ainsi que pour l'ensemble de nos livraisons et prestations, les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent dans leur version en vigueur à la date de la commande. En utilisant le site web de Gobi Cashmere ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions. En cas de litige, nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe arbitral de consommation. Nous nous efforçons toutefois de résoudre toute réclamation à l'amiable. Veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : support-1@gobicashmere.com.
GOBI n'est pas disposée à participer à des procédures de règlement des litiges devant des autorités compétentes en matière de réclamations des consommateurs. Seuls les majeurs peuvent passer une commande, à condition qu'ils disposent d'une adresse de résidence dans leur pays respectif et qu'ils ne passent pas leur commande dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles indépendantes, ni pour le compte d'un tiers. Les entrepreneurs au sens du § 14 BGB ne sont pas autorisés à passer des commandes. Nous précisons expressément que nous n'émettrons pas de factures conformément au § 14 UStG.
1. Conclusion du Contrat et Livraison des Produits
1.1 Les contrats conclus sur gobicashmere.com sont rédigés dans les langues de nos régions de vente.
1.2 La présentation des produits sur notre site web ne constitue pas une offre contraignante de la part de GOBI en vue de la conclusion d'un contrat de vente.
1.3 Les étapes pour passer une commande en ligne sont les suivantes :
- Sélectionner les produits
- Saisir vos coordonnées client : adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnées incluant l'adresse e-mail et le numéro de téléphone
- Sélectionner le mode de paiement
- Vérifier et confirmer les informations (nom, adresse, mode de paiement, articles commandés)
- Envoyer la commande
1.4 En soumettant le formulaire de commande disponible sur notre site web via le bouton Envoyer la commande, vous soumettez une offre contraignante en vue de la conclusion d'un contrat de vente avec nous. GOBI vous enverra un e-mail confirmant la réception de votre commande ainsi que ses détails (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une déclaration d'acceptation de votre offre contractuelle, mais a uniquement valeur d'information.
1.5 Le contrat de vente entre vous et GOBI ne prend effet que si nous déclarons expressément l'acceptation de l'offre d'achat ou si nous avons confirmé l'expédition des produits par un e-mail distinct.
1.6 Si la livraison des produits commandés n'est pas possible, par exemple parce que les produits ne sont pas en stock, GOBI n'acceptera pas l'offre. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. GOBI vous en informera promptement et remboursera toute contrepartie déjà perçue. GOBI n'est tenue de livrer que dans les limites de son stock disponible. Nous n'assumons pas le risque d'approvisionnement d'un produit commandé (risque d'approvisionnement).
1.7 GOBI est en droit de refuser une offre sans en donner les raisons, notamment s'il existe un soupçon raisonnable que les produits achetés via internet sont destinés à être revendus à titre commercial.
2. Prix, Livraison et Frais de Livraison
2.1 Les prix indiqués dans l'offre au moment de la commande s'appliquent. Les prix indiqués sont des prix définitifs après sélection du pays de livraison et incluent la TVA légale applicable dans le pays de destination au sein de l'Union européenne. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
2.2 En raison de la fin de la période de transition Brexit le 31 décembre 2020, pour les envois de valeur supérieure à £135 destinés directement à des clients au Royaume-Uni, le client est tenu d'acquitter les frais d'importation, tels que la TVA, les droits de douane et les frais de dédouanement. Cette limite de £135 s'applique à la valeur totale de l'envoi et non aux articles individuels qu'il contient. Cette nouvelle réglementation britannique en matière de TVA est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
2.3 PROMOTIONS / COUPON À l'issue des promotions ou offres de vente de GOBI, les offres suivantes pourront proposer un montant promotionnel identique ou similaire, ou des produits comparables. Chaque offre pourra en outre avoir une durée et un concept de vente différents.
2.4 GOBI est responsable du transport des produits en collaboration avec ses partenaires logistiques. Les produits sont prêts à être expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés suivant la commande. Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client dans les pays de l'UE ; pour les pays hors UE, le délai peut aller jusqu'à 21 jours. L'expédition peut être retardée dans les cas suivants :
- Le paiement n'a pas été entièrement crédité sur notre compte
- Risque élevé de fraude ou problème de paiement
- Adresse de livraison manquante ou incorrecte
- Processus de dédouanement en cours
2.5 Bien que nous nous efforcions de garantir la livraison dans le délai imparti, des événements imprévus tels que des jours fériés ou une charge de travail exceptionnelle peuvent entraîner des délais supplémentaires.
2.6 Pour les autres pays, les services d'expédition DHL Express et standard sont utilisés. DHL transmettra votre commande à une autre compagnie logistique dans le pays de destination pour la livraison du dernier kilomètre.
2.7 Pour en savoir plus sur notre politique de livraison, veuillez cliquer ici.
2.8 Si vous avez commandé plusieurs produits simultanément, ils peuvent être livrés à des moments différents. Les frais de livraison ne sont facturés qu'une seule fois.
3. Paiement
3.1 Les modes de paiement disponibles sont les suivants :
- Prépaiement (3.2)
- Carte de crédit (3.3)
Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de vous orienter vers d'autres méthodes. Veuillez noter que nous n'acceptons les paiements que depuis des comptes domiciliés au sein de l'Union européenne (UE). Les éventuels frais de transaction sont à votre charge.
3.2 Si vous choisissez le mode de paiement « Prépaiement », nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture devra être viré sur notre compte dans un délai de 10 jours.
3.3 En cas de paiement par carte de crédit, le débit de votre compte sera effectué lors de l'expédition de la commande de notre part.
3.4 En cas de retard de paiement, vous êtes tenu de régler les intérêts légaux de retard au taux de 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base. Des frais de rappel de 2,50 € seront facturés pour chaque rappel envoyé après la survenance du retard. Vous avez la possibilité de démontrer qu'un préjudice nettement inférieur au montant forfaitaire a été subi ou qu'aucun préjudice n'a été causé.
3.5 Vous acceptez de recevoir factures et avoirs exclusivement sous forme électronique.
3.6 Vos données de commande seront conservées par nos soins dans le respect des dispositions légales en vigueur. Avant d'envoyer votre commande, vous pouvez imprimer le texte du contrat en cliquant sur « Imprimer » à la dernière étape de votre commande. Vous recevrez également une confirmation de commande récapitulant toutes vos données par e-mail, ainsi qu'un exemplaire du formulaire de rétractation type, imprimable.
Les données personnelles que vous nous transmettez par e-mail lors d'une commande seront traitées exclusivement aux fins de correspondance avec vous et uniquement pour l'objectif pour lequel vous nous les avez communiquées (par ex. données nécessaires à la livraison auprès du transporteur, données nécessaires au paiement auprès de l'établissement de crédit partenaire).
4. Avis sur les Couleurs
En raison des nombreuses variations d'affichage entre les écrans et des différentes conditions d'éclairage (par ex. éclairage de studio ou lumière naturelle), les couleurs des produits peuvent paraître différentes. Les écrans ne sont pas tous calibrés de manière identique et la reproduction des couleurs sur Internet n'est pas précise.
5. Droit Légal de Rétractation
Lors de l'achat de produits GOBI, vous bénéficiez d'un droit légal de rétractation :
Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux consommateurs au sens du § 13 BGB. Les consommateurs sont toute personne physique qui conclut une opération à des fins ne pouvant être attribuées à leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Nous ne sommes pas en mesure de fournir des étiquettes de retour ; le client est responsable du produit jusqu'à sa réception par nos soins ainsi que des frais d'expédition.
Pour utiliser notre portail de retours, veuillez indiquer : numéro de commande/numéro de livraison = INXXXXX, DEXXXXX, FRXXXXX, PLXXXXX, etc. ainsi que l'adresse e-mail du client.
Instructions de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de justification. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers que vous désignez, autre que le transporteur, prend possession des produits ou, en cas de livraisons partielles, de la dernière livraison. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à l'adresse suivante :
GOBI Cashmere Europe GmbH, Knesebeckstr.30 10623 Berlin Germany Phone: +49 30 52014410 E-Mail: support-1@gobicashmere.com
en nous informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également compléter et soumettre électroniquement le formulaire de rétractation type ou toute autre déclaration explicite via le formulaire de contact de notre site web. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception de votre rétractation (par ex. par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Conséquences de la Rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous serons tenus de vous rembourser sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous aurons reçu votre notification de rétractation. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part. En aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que vous ayez retourné les produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de ce retour, selon l'événement se produisant en premier.
Vous devez nous retourner les produits immédiatement et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat.
Vous n'êtes tenu de régler l'éventuelle dépréciation des produits que si cette dépréciation résulte d'une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Formulaire de Rétractation Type
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner à :
GOBI Cashmere Europe GmbH, Knesebeckstr.30 10623 Berlin Germany Phone: +49 30 52014410 E-Mail: support-1@gobicashmere.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente de ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants (*) :
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du client
- Adresse de livraison
- Date de rétractation
- (*) Rayer la mention inutile
Fin des Instructions de Rétractation
6. Remboursements
Tout remboursement sera automatiquement effectué sur le compte utilisé pour le paiement.
- Prépaiement : le remboursement est adressé au compte depuis lequel le virement a été effectué.
- Carte de crédit : le remboursement sera crédité sur le compte de la carte de crédit associée.
7. Service Client
Notre service est le suivant : GOBI Cashmere Europe GmbH, Knesebeckstr.30 10623 Berlin Germany Phone: +49 30 52014410 E-Mail: support-1@gobicashmere.com
Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 (heure allemande, CET/CEST), sauf les jours fériés en Allemagne et en Mongolie. Les appels depuis un fixe allemand sont facturés au tarif local ; les tarifs depuis les réseaux mobiles peuvent varier selon l'opérateur.
8. Responsabilité Légale pour Défauts, Choix de la Loi Applicable et Validité
8.1 Pour tous les litiges juridiques découlant du contrat de vente ou s'y rapportant, le droit allemand s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
8.2 Le lieu d'exécution est Wilsum, Allemagne.
8.3 Si une ou plusieurs dispositions s'avéraient invalides, cela n'affecterait pas la validité des dispositions restantes.
9. Politique Cadeaux
Nous proposons ponctuellement des offres et promotions « Cadeau offert / Bundle » lors de l'achat d'articles éligibles ou de commandes remplissant certaines conditions. Les présentes conditions régissent ces promotions :
- Le cadeau/article bundle supplémentaire ne peut être substitué par aucun autre article, somme d'argent ou avoir.
- Cette offre est exclusivement disponible pour les commandes passées sur notre site web, site web de Gobi Cashmere
- L'offre promotionnelle cadeau/bundle ne peut être cumulée avec aucune autre offre ou promotion en cours sur notre site web, sauf mention contraire.
- Le cadeau/article bundle supplémentaire sera expédié avec les articles correspondants de votre commande éligible.
- Si un client souhaite retourner une commande incluant un cadeau/article bundle supplémentaire, il doit veiller à inclure ce cadeau/article bundle dans son retour, faute de quoi le remboursement sera réduit de la valeur au détail du cadeau.
- Cette promotion ou offre est valable dans les délais indiqués sur la page correspondante.
- En cas de litige, la décision de GOBI Cashmere est définitive.
- Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Le cas échéant, les conditions modifiées seront publiées sur cette page.
- Un client n'est pas éligible à la promotion cadeau/bundle par le seul achat d'une carte-cadeau. Il peut toutefois bénéficier de la promotion en achetant la carte-cadeau, auquel cas seul le destinataire final ou l'utilisateur de la carte-cadeau est éligible au cadeau.
- Le client peut ajouter lui-même le cadeau/article bundle supplémentaire à son panier et, ce faisant, accepte nos conditions relatives aux cadeaux. Nous ne sommes pas tenus de réexpédier le cadeau/article bundle supplémentaire ni de modifier la commande.
Fournisseurs et Prestataires :
GOBI Cashmere Europe GmbH, Knesebeckstr.30 10623 Berlin Germany Phone: +49 30 52014410 E-Mail: support-1@gobicashmere.com
Directeur Général : Orgilbold Tsogtgerel Immatriculée au Tribunal de district de Cottbus HRB 12839 CB N° TVA intracommunautaire : DE 815655506 Date : 24.12.2019
Concernant votre décision de vous rétracter du présent contrat, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également compléter et soumettre électroniquement le formulaire de rétractation type ou toute autre déclaration explicite via le formulaire de contact de notre site web. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception de votre rétractation (par ex., par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
